En cas d’accident, la prise en charge des prestations dépend du statut de la personne assurée.
Les personnes au bénéfice d’un contrat de travail valable sont généralement assurées contre les accidents dans le cadre de la LAA (Loi fédérale sur l’assurance-accidents). Les prestations liées à l’accident doivent alors être facturées à l’assurance-accidents concernée.
Les personnes qui ne sont pas couvertes par la LAA, notamment les indépendants, les personnes sans emploi, les étudiants, les personnes retraitées ou les enfants, disposent généralement d’une couverture accident par le biais de leur assurance-maladie de base (LAMal). Les prestations en cas d’accident doivent alors être facturées à l’assurance-maladie.
Certaines caisses maladie ne couvre pas la LAA, les plus connues sont CSS, Atupri et Assura. Dans ce cas, les prestations sont à facturer en LAMal.
Comment facturer un accident en LAMal ?
Lorsqu’un cas d’accident doit être facturé par l’intermédiaire de l’assurance-maladie, il suffit de :
Facturer les prestations selon la LAMal, comme pour une prestation maladie.
Dans les données générales de la facture sélectionner « Accident » comme motif de traitement.
Introduire, si disponible, le numéro d’accident dans le champ « Numéro du cas ».
Cette indication permet de signaler qu’il s’agit d’un cas accident, même si les prestations sont prises en charge par l’assurance-maladie.
